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Conditions Générales d'Utilisation
(ci-après les “CGU”)
Mise à jour : Décembre 2025
La poursuite de la navigation sur www.maxtronics.com (ci-après le « Site ») vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Maxtronics se réserve le droit de mettre à jour et modifier les CGU à tout moment et sans préavis. En utilisant le Site après la mise jour des CGU, l’utilisateur accepte les conditions de cette nouvelle version.
Le Site s’adresse aux personnes majeures. Les mineurs ne peuvent l’utiliser qu’avec l’autorisation de leurs représentants légaux.
1. Engagements de l’utilisateur
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément aux CGU ou Conditions Spécifiques applicables le cas échéant,
- Ne pas intenter à la sûreté ni à la sécurité du Site,
- Ne pas dégrader ou tenter de dégrader, les performances du Site,
- Ne pas accéder au Site afin d’élaborer ou exploiter des services entrant en concurrence avec le Site,
- Ne pas utiliser le Site d’une manière susceptible de nuire à Maxtronics ou tout tiers le cas échéant,
- Se prémunir contre les risques de perte ou de piratage de données en utilisant des systèmes et logiciels de sécurité appropriés.
2. Conditions Spécifiques
Au-delà des CGU du Site, certaines conditions spécifiques supplémentaires (« Conditions Spécifiques ») peuvent s’appliquer à certains services. En pareil cas, les Conditions Spécifiques prévaudront sur les CGU.
Par exemple, le téléchargement ou l’utilisation de certains logiciels peut nécessiter que l’utilisateur accepte et respecte un contrat de licence d’utilisateur final. Ou encore, dans le cas où Maxtronics offre à l’utilisateur la possibilité d’acheter ou de commander des services ou produits, des conditions générales de vente s’appliqueront en supplément.
Maxtronics se réserve le droit de modifier les Conditions Spécifiques à tout moment et sans préavis.
3. Propriete intellectuelle
Le Site, les composantes de celui-ci (photographies, images, marques, vidéos, extraits sonores, slogans, données, métadonnées, logos, graphismes, textes, programmes informatiques, contenus, etc.) ainsi que, sauf mention contraire, toutes les informations qu’il contient, sont la propriété exclusive de Maxtronics (ou de ses concédants et/ou partenaires) et font l’objet d’une protection par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Maxtronics, est strictement interdite. Le fait pour Maxtronics de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur le Site sont la propriété de Maxtronics, de ses concédants et/ou de ses partenaires.
4. SERVICES
Le Site offre la possibilité à l’utilisateur de contacter les services support et commercial de Maxtronics par le biais de formulaires dédiés. Afin d’être recontacté promptement par les équipes de Maxtronics, l’utilisateur est invité à y saisir des données exactes et à jour.
5. COMPTE UTILISATEUR
5.1 Certains services disponibles sur le Site peuvent nécessiter la création d’un compte en suivant une procédure d’enregistrement spécifique. La création d’un tel compte nécessite la fourniture d’un nombre limité de données personnelles et peut, le cas échéant, être soumis à des conditions particulières. En pareil cas, l’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et de les tenir à jour.
Il peut également être demandé à l’utilisateur de choisir des identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). Ces derniers sont confidentiels et ne doivent en aucun cas être partagés. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du compte. L’utilisateur doit en outre informer au plus vite Maxtronics de tout accès non autorisé à son compte, et/ou de toute atteinte à la sécurité du compte. L’utilisateur n’est en aucun cas autorisé à utiliser le compte d’une tierce personne sans l’autorisation de cette dernière.
5.2 Suppression et suspension du compte
L’utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte en contactant Maxtronics via les coordonnées disponibles sur le Site. Maxtronics peut, en cas de doute raisonnable, demander au demandeur de fournir les informations ou justificatifs strictement nécessaires pour vérifier son identité et sa capacité ou son pouvoir à solliciter la suppression du compte ou des données associées.
Maxtronics peut suspendre ou supprimer un compte, en tout ou partie, notamment en cas :
– de violation des présentes CGU ;
– de risque pour la sécurité du Site ou d’atteinte à son bon fonctionnement ;
– d’utilisation frauduleuse, abusive ou détournée du compte ;
– d’inactivité prolongée du compte.
En cas d’urgence liée à la sécurité ou à une fraude manifeste, cette suspension ou suppression peut intervenir sans préavis.
La suppression d’un compte entraîne la perte de l’accès aux services associés et, en principe, aux contenus liés au compte. Dans les limites permises par le droit applicable, Maxtronics ne saurait être tenue responsable des conséquences pour l’utilisateur de cette suppression, notamment de la perte de données ou de contenus, sauf faute lourde ou dolosive de sa part.
Certaines données peuvent être conservées après la suppression du compte lorsque leur conservation est requise ou autorisée par la loi (par exemple à des fins de preuve, de sécurité ou de respect d’obligations légales), dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité du Site.
6. contenu utilisateur
6.1 Le Site peut éventuellement offrir, et sans que cela puisse être considéré comme un service essentiel, à l’utilisateur la possibilité de créer, d’enregistrer, de télécharger, de partager, de diffuser et/ou de publier des contenus :
(a) Contenu privé : messages, emails, contenus échangés via des interfaces de communication privées du Site ;
(b) Contenu destiné à être publié : photos, audios, vidéos, textes, commentaires, application ou tout autre contenu que l’utilisateur choisit de rendre accessible publiquement sur le Site. (Ci-après « Contenu Utilisateur »).
6.2 Contenu privé (messages, emails, chats)
Le Site peut éventuellement proposer une fonctionnalité de messagerie proposé par Maxtronics et fourni par un prestataire tiers, dont l’identité est indiquée dans la politique de confidentialité. Maxtronics demeure responsable du traitement des données échangées via ce service, tandis que le prestataire agit en qualité de sous-traitant, conformément à l’article 28 du RGPD.
Les messages, emails, conversations, documents ou contenus échangés au moyen de fonctionnalités privées du Site demeurent strictement confidentiels. Maxtronics n’en fait aucun usage commercial, ne les publie pas, ne les transmet pas à des tiers et n’en acquiert aucun droit de propriété intellectuelle.
L’utilisateur accorde uniquement à Maxtronics et à son prestataire technique éventuel une licence technique, non exclusive, non transférable, gratuite et limitée aux opérations strictement nécessaires pour :
- l’acheminement du message,
- son affichage à l’utilisateur et destinataire,
- le stockage technique temporaire,
- la détection ou prévention d’abus ou d’activités illicites,
- la détection de spams, fraudes ou abus,
- l’exécution du service de support et
- la fourniture du service demandé.
Cette licence prend fin automatiquement dès la suppression du message ou à la fermeture du compte, sauf obligation légale de conservation.
Maxtronics s’engage à respecter le secret des correspondances électroniques et la réglementation applicable en matière de données personnelles. Ainsi, les données personnelles éventuellement contenues dans les messages, emails, chats ou tout autre Contenu Utilisateur privé sont traitées conformément au RGPD et uniquement aux fins de fournir le service de communication. Maxtronics n’accède pas au contenu des messages, sauf dans les cas suivants :
- obligation légale,
- demande d’une autorité compétente,
- signalement d’abus ou activité illicite,
- opération strictement nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité du service
6.3 Contenu destiné à être publié
Lorsque l’utilisateur publie du contenu destiné à être rendu visible sur le Site, il accorde à Maxtronics une licence non exclusive, mondiale et gratuite, strictement limitée à la reproduction et l’affichage du contenu, afin d’assurer :
- sa mise en ligne,
- son hébergement,
- son affichage public,
- sa reproduction technique
- son adaptation technique (formats, compression),
sa promotion limitée du Site et des activités de Maxtronics dans un contexte non commercial. Sous réserve du respect de la réglementation applicable en matière de données personnelles, Maxtronics peut utiliser ce Contenu Utilisateur dans des supports de présentation institutionnelle du Site ou des activités de la société (notamment des captures d’écran intégrées dans une présentation ou un document explicatif), ainsi que dans des communications externes, y compris sur les réseaux sociaux et communiqué de presse, à des fins strictement informatives ou de valorisation du Site et des activités de Maxtronics, à l’exclusion de toute utilisation à des fins publicitaires ou commerciales au sens strict.
Toute utilisation du Contenu Utilisateur à des fins commerciales nécessite le consentement préalable et écrit de l’utilisateur.
L’utilisateur peut retirer ou supprimer son Contenu Utilisateur à tout moment, ce qui met fin à la licence, sauf pour les usages déjà réalisés.
L’utilisateur est informé que tout Contenu destiné à être publié qu’il choisit de rendre public sur le Site peut, du seul fait de cette publication, être visible et potentiellement repris, partagé ou cité par des tiers, notamment dans des moteurs de recherche, des médias, des réseaux sociaux, ou dans des communications indépendantes de Maxtronics.
Maxtronics n’autorise pas activement ces réutilisations par des tiers et ne concède aucune licence sur ces Contenus au bénéfice de ces tiers.
En conséquence, Maxtronics ne pourra être tenue pour responsable de la reprise ou du partage par des tiers de contenus rendus publics par l’utilisateur, dès lors que cette reprise ne résulte ni d’une faute de Maxtronics ni d’une utilisation commerciale illicite.
L’utilisateur accepte que la licence ainsi accordée ne lui donne pas droit, ni présentement ni dans l’avenir, à une quelconque rémunération ou compensation de la part de Maxtronics ou de l’une de ses sociétés mères, affiliées, filiales ou sous-licenciées, même si le Contenu Utilisateur est utilisé de quelque manière que ce soit en vertu du présent paragraphe.
Maxtronics décline toute responsabilité quant au Contenu Utilisateur. Sans limiter le droit de Maxtronics de réclamer des dommages et intérêts, tout Contenu Utilisateur en violation des CGU pourra être édité ou simplement supprimé par Maxtronics. Maxtronics se réserve le droit, dans les cas les plus graves, d’interdire l’accès au Site à sa seule et entière discrétion.
6.4 Signalement de contenus illicites
Dans la mesure où certains services du Site permettent la mise en ligne ou la transmission de contenus par les utilisateurs, toute personne peut signaler à Maxtronics la présence d’un contenu susceptible de revêtir un caractère illicite au sens de la loi.
Le signalement doit comporter les éléments prévus à l’article 6-I-5 de la LCEN (date, identité du notifiant, description du contenu, localisation précise, motifs juridiques).
Les signalements peuvent être adressés à Maxtronics à l’adresse e-mail indiquée sur le Site dans la rubrique “Contact” ou via tout autre moyen mis à disposition à cet effet.
7. Gestion du site
Pour la bonne gestion du Site, Maxtronics pourra, à sa convenance, à tout moment et sans préavis :
- Ajouter, modifier, supprimer tout contenu, toute information et/ou fonctionnalité du Site,
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
- Suspendre le Site afin de procéder à toute mise à jour qu’Maxtronics jugerait utile.
En cas de modification apportée au Site, Maxtronics n’offre aucune garantie quant à la continuation de fonctionnalités préalablement existantes.
Ces modifications n’affectent pas les droits de l’utilisateur relatifs aux documents contractuels qu’il a expressément acceptés (tels que des conditions générales de vente ou une notice obligatoire fournie dans le cadre d’un achat), lesquels demeurent applicables conformément au droit commun.
8. DISPONIBILITE DU SITE
Maxtronics s’efforce d’assurer l’accès au Site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès peut être interrompu, suspendu ou limité, sans préavis, notamment en cas de :
– maintenance, mise à jour ou amélioration du Site ;
– panne ou dysfonctionnement ;
– difficultés liées au réseau Internet ou aux fournisseurs de services tiers ;
– événement de force majeure.
Maxtronics ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité du Site résultant de ces interruptions.
9. responsabilite
Maxtronics met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site et la mise à disposition d’informations exactes et actualisées.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre purement indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
Le Site peut ainsi proposer l’accès à différentes documentations liées aux produits ou services de Maxtronics, telles que des fiches techniques, notices d’utilisation, guides de mise en service, documents de conformité ou encore les conditions générales de vente (CGV). Ces documents sont fournis à titre informatif.
Toutefois, lorsque ces documents accompagnent un produit ou un service effectivement vendu ou fourni par Maxtronics (tels que les notices obligatoires ou les CGV applicables à une commande), ils revêtent un caractère contractuel uniquement dans la mesure où la loi l’impose ou lorsque l’utilisateur a expressément accepté ces documents dans le cadre d’une commande ou d’une relation contractuelle spécifique.
Les autres documents mis en ligne, notamment les descriptions techniques, schémas, illustrations, vidéos, guides non contractuels ou informations générales, sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas des caractéristiques essentielles ou des garanties contractuelles au sens du Code de la consommation et du Code civil.
En cas de contradiction entre un document informatif publié sur le Site et un document contractuel accepté par l’utilisateur (tels que des CGV, un contrat ou une notice obligatoire fournie avec un produit), le document contractuel prévaudra.
La responsabilité de Maxtronics ne peut être engagée que sur le fondement du droit commun.
Maxtronics ne saurait être tenue responsable des dommages résultants :
- d’une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur ;
- d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, correspondant à un évènement extérieur à Maxtronics, impossible à anticiper raisonnablement et dont les effets ne peuvent être évités malgré les mesures appropriées (tel qu’un dysfonctionnement d’un prestataire technique, une attaque informatique ou une panne de réseau) ;
- d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
- des interruptions d’accès au Site liées aux opérations de maintenance, mises à jour ou interventions techniques nécessaires à son bon fonctionnement.
L’utilisateur demeure seul responsable de son matériel de connexion et de la compatibilité de celui-ci avec le Site. Il lui appartient de mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les virus, programmes malveillants ou tentatives d’intrusion.
Maxtronics ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, ni des dommages causés au matériel de l’utilisateur utilisé à des fins professionnelles, sauf en cas de faute grave ou de dol.
Aucune disposition des présentes n’exclut ou ne limite la responsabilité de Maxtronics en cas de dommages corporels, faute lourde ou dol.
10. Absence de garantie
Le Site est fourni en l’état par Maxtronics. En raison du caractère ouvert d’internet, Maxtronics ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs ou de virus et n’en garantit pas non plus le fonctionnement ininterrompu.
Maxtronics décline toute responsabilité, notamment contre la perte ou la corruption de données qui peuvent découler directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site par l’utilisateur.
Maxtronics exclut toute garantie d’exactitude, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier du Site.
Maxtronics et ses filiales, successeurs et ayants droit, déclinent également toutes les responsabilités qui ne sont pas expressément énoncées dans le présent document, dans toute la mesure permise par la loi.
11. Photographies et representation des produits
Les photos et vidéos de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Maxtronics.
12. COOKIES et protection des donnees a caractere personnel
Le Site utilise des cookies conformément à la politique cookies établie par Maxtronics et disponible en bas de page du Site.
Les données personnelles transmises par le biais du Site et/ou Services sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Maxtronics.
13. WEBSCRAPPING – EXTRACTION AUTOMATISEE - ENTRAINEMENT D’IA
Sauf autorisation préalable et écrite de Maxtronics, il est strictement interdit d’utiliser, d’extraire, de copier, de stocker, de reproduire, de collecter, de crawler, d’analyser ou d’exploiter, directement ou indirectement, tout ou partie des contenus, données ou informations figurant sur le Site, de manière automatisée ou non, notamment par l’utilisation de scripts, robots, crawlers, outils d’indexation, techniques de text and data mining (TDM) ou tout autre procédé d’exploration automatisée de données.
Cette interdiction vise en particulier :
- l’extraction substantielle ou répétée du contenu du Site ou de ses bases de données, au sens des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ;
- toute analyse, extraction ou exploitation des textes, images, vidéos, schémas, métadonnées, documents techniques ou informations hébergés sur le Site à des fins d’entraînement, d’amélioration, d’évaluation ou d’exploitation d’un modèle d’intelligence artificielle, quel qu’en soit le type (modèles génératifs, systèmes de vision artificielle, modèles de langage, systèmes de recommandation, etc.) ;
toute utilisation, reproduction, extraction ou analyse des représentations visuelles, esthétiques, techniques ou fonctionnelles des produits et services (notamment des robots) conçus ou distribués par Maxtronics, y compris leurs images, vidéos, modélisations 3D, rendus, schémas, descriptions techniques ou tout autre
- élément permettant de les identifier ou de les reconstituer, aux fins d’entraînement ou d’exploitation d’une IA, ou pour générer des contenus dérivés, approximatifs ou inspirés de ces robots ;
- la reconstitution, l’enrichissement ou l’exploitation d’une base de données concurrente, ou toute utilisation susceptible de porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes de Maxtronics.
- Cette interdiction est également applicable lorsque l’extraction ou l’analyse porte sur des parties non substantielles mais répétées du contenu, conformément à la directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur et les exceptions au text and data mining.
Ne sont pas concernés par cette interdiction :
- les indexations opérées par les moteurs de recherche généralistes dans des conditions conformes aux usages de l’industrie ;
- les usages strictement privés ne portant pas atteinte aux droits de Maxtronics ;
- les réutilisations couvertes par une exception légale (telle que l’exception de courte citation).
Maxtronics se réserve le droit de mettre en œuvre toute mesure technique, juridique ou judiciaire visant à protéger ses contenus, ses robots, ses bases de données et ses droits de propriété intellectuelle contre toute extraction, utilisation ou exploitation non autorisée.
14. IDEES de l’utilisateur
Nous remercions les utilisateurs pour leur intérêt, leur créativité et les suggestions qu’ils pourraient souhaiter partager. Afin de préserver leurs propres intérêts et d’éviter toute incompréhension ou déception, nous encourageons les utilisateurs à faire preuve de vigilance avant de transmettre des idées ou propositions non sollicitées.
Maxtronics n’accepte ni ne sollicite l’envoi d’idées, de concepts ou de suggestions relatifs à ses produits, services ou activités. Toute idée transmise spontanément par un utilisateur est réputée avoir été communiquée à titre non confidentiel et sans intention de créer un lien contractuel.
L’utilisateur reconnaît que les idées, concepts ou suggestions non sollicitées ne bénéficient pas de protection par un droit de propriété intellectuelle en tant que tels, et que leur communication ne confère à Maxtronics aucune obligation de les examiner, d’y répondre, de les conserver ou de les utiliser.
L’utilisateur reconnaît également que Maxtronics peut déjà travailler sur, ou développer ultérieurement, des idées, concepts ou fonctionnalités similaires ou identiques, de manière indépendante et sans lien avec sa communication.
La transmission d’une idée non sollicitée ne donne lieu à aucune rémunération, compensation ou reconnaissance, et ne limite en aucune manière la liberté de Maxtronics de développer, publier ou commercialiser des produits, services ou fonctionnalités similaires ou apparentés.
15. INFORMATIONS LEGALES
Le Site est édité par Maxtronics Robotics SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 11 rue Camille Desmoulins, 92130 Issy-les-Moulineaux, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 990 515 645, numéro de TVA intracommunautaire : FR59990515645.
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16. DROIT APPLICABLE
Les CGU sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises.
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